VOTE PAR PROCURATION : FAITES-LE DÈS MAINTENANT

VOTE PAR PROCURATION POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Vous allez être absent le jour du vote d’une élection ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. La situation varie selon que vous faites la démarche en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

A SAVOIR :  

En France, le vote s’effectue de manière personnelle.

Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra voter selon les consignes données.

Le vote par procuration : principe général

À l’occasion d’une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

Comment et quand donner procuration ?

À l’approche des élections municipales qui se dérouleront le 15 mars 2026, il sera possible d’établir et de résilier sa procuration de façon entièrement dématérialisée en utilisant l’identité numérique de niveau élevé.

Expérimentée lors des élections européennes et législatives de 2024, la dématérialisation complète de l’établissement des procurations a été un succès. Plus de 100 000 procurations ont été établies entièrement en ligne. 

Faire une demande de procuration en ligne sur le site

Vous devez ensuite faire valider votre procuration en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.

www.maprocuration.gouv.fr

Faire une demande de procuration en faisant valider un formulaire Cerfa papier

Dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Cerfa 14952*04

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.gouv.fr.

Que faire si je ne peux pas me déplacer ?

Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.

Dans le cas inverse, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Nombre de procurations par mandataire ?

Le jour du vote, l'électeur désigné ne peut avoir qu’une procuration établie en France.

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.